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Article 1er : Clauses générales
Les contrats sont régis par la loi N°92/007 du 14 Août 1992 portant code du travail et les différents Décrets et Arrêtés pris pour son application.

Article 2 : De la durée du contrat
Le plus part des contrats sont conclus pour une durée de neuf mois renouvelables, pour l’intervalle de temps allant du mois de septembre  au mois de mai.

Article 3 : De l’emploi à tenir
L’employé est appelé à remplir les fonctions d’instituteur à Nkozoa pour le compte du Complexe  Scolaire Bilingue « les Citoyens ». Mais si les nécessités de service dont l’employeur est le seul juge l’empêchent de confier au contractant l’emploi ci-dessus désigné, ce dernier s’engage à  remplir aux mêmes conditions et compte tenu de clauses susvisées, toutes fonctions compatibles avec ses connaissances ou aptitudes qui lui seront confiées, soit à sa prise de service, soit au cours de l’exécution du contrat.

Article 4 : De la rémunération.
Le contractant percevra un salaire de base de --------------- FCFA, qui sera éventuellement bonifié de façon progressive par différentes primes et indemnités selon les disponibilités financières dont l’employeur est le seul juge.

Article 5 : De la durée de la journée de travail.
La journée de travail va de 7 heures à 15 heures 30 minutes, pour les enseignants et 6 heures à 16 heures 30 pour les chauffeurs.


Article 6 : Des prestations familiales
Le régime des prestations familiales est celui de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociales (CNPS) à laquelle le contractant doit s’affilier.


Article 7 : De la période d’essai.
La période d’essai est fixée à deux mois, renouvelable une fois. Et pendant cette période d’essai, les deux parties ont la faculté de rompre leurs engagements réciproques, sous préavis de deux semaines.
Deux semaines avant l’expiration de la période d’essai, l’employeur fera connaître, par écrit, au travailleur s’il désire :
1°) renouveler la période d’essai ;
2°) renoncer à ses services, ou ;
3°) se réserver son concours

En cas de silence de l’employeur, le contrat sera considéré comme devenu définitif.
Lorsque, après avoir reçu notification du préavis de renonciation, le travailleur en période d’essai trouve un nouvel emploi, toutes les facilités doivent lui être accordées pour lui permettre de l’occuper, sans préjudice des indemnités pour l’inobservation du délai de préavis.

Article 8 : Du lieu d’habitation et du logement
L’employé est tenu d’habiter Nkozoa, sauf cas de force majeure. Une indemnité de logement pourra lui être octroyée à la limite des disponibilités financières dont l’employeur reste le seul juge.

Article 9 : De la résiliation du contrat.
A tout moment, le contrat peut être résilié de plein droit et :
sans préavis pour faute lourde et sous réserve de l’appréciation de la juridiction compétente en ce qui concerne la gravité de la faute.    
A titre d’exemples, sont considérées comme fautes lourdes, des actes tels que :

  • La non-préparation des leçons dans un cahier ;
  • Les défauts de ponctualité et d’assiduité ainsi que les sorties intempestives et sans permission du lieu de service;
  • Les querelles, les bagarres et autres voies de faits sur les collègues ou parents d’élèves;
  • La médisance au sein du personnel ;
  • La trahison et le sabotage de l’image de l’institution ;
  • L’insubordination manifeste et notoire;
  • Toutes formes de malversations et de distractions d’argent.
  • Avec préavis pour incompatibilité ou convenance personnelle de l’employeur.

Dans ce cas, la durée de préavis réciproque est fixée à :
un mois pour une durée de service inférieure à un an ;
deux mois pour une durée de service supérieure ou égale à un an et strictement inférieure à cinq ans ;
trois mois pour une durée de service supérieure à cinq ans.  
Dans ce cas, à partir de trois ans d’ancienneté, le contractant bénéficie sauf dans le cas d’une faute lourde de sa part, d’une indemnité forfaitaire de licenciement, distincte du préavis.
avec préavis, pour convenance personnelle de l’employé.
Dans ce cas, la résiliation est considérée comme une démission. Et l’employé ne peut prétendre à une quelconque indemnité. Au contraire, s’il est établi que son comportement est un acte de trahison ou de sabotage, il est passible de poursuite judiciaire devant les instances compétentes.


Article 10 : Des obligations et secrets professionnels.
Le contractant s’engage à consacrer son temps et son activité, dans la limite de la réglementation en vigueur, aux fonctions qui lui sont confiées, à se conformer à toutes les clauses du présent contrat et à ne fournir aucune information de nature confidentielle dont il aura pu avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de son travail.

Article 11 : des clauses particulières.
Le présent contrat est complété par un règlement intérieur du personnel du Complexe  Scolaire Bilingue « les Citoyens ».

Article 12 : l’engagement
L’employé déclare formellement être libre de tout engagement antérieur. Il déclare avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et en accepter sans réserve toutes les dispositions.

Article 13 : effet du contrat
Le présent contrat qui prend effet pour compter de la date de prise de service, est exempt de tous droits de timbre et d’enregistrement.

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